Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV/CGU ») régissent les relations contractuelles entre la société Ouadi and Co (ci-après « nous », « notre » ou « Ouadi and Co ») et toute personne physique ou morale (ci-après « vous » ou « le Client ») souhaitant effectuer un achat de produits ou utiliser les services proposés par Ouadi and Co, que ce soit via son site internet ou par tout autre moyen de communication.

2. Société

Ouadi and Co
Adresse : 41 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille
Email : contact@ouadiandco.com

3. Produits et Services

Ouadi and Co propose des solutions de chauffage à énergie renouvelable, incluant mais non limitées aux chaudières, poêles à granulés, ainsi que des lots ou palettes de déstockage de divers produits. Toutes les informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits et services sont disponibles sur notre site internet ou sur demande.

4. Commandes

4.1. Passation de Commande
Les commandes peuvent être passées par le biais de notre site internet, par téléphone, par email, ou directement dans nos locaux. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV/CGU.

4.2. Confirmation de Commande
La commande est considérée comme définitive dès réception de la confirmation par email émise par Ouadi and Co. Cette confirmation récapitule les détails de la commande et constitue le contrat de vente.

4.3. Modification ou Annulation de Commande
Toute demande de modification ou d’annulation de commande par le Client doit être formulée par écrit et est soumise à l’acceptation de Ouadi and Co. Les frais engendrés par cette modification ou annulation peuvent être facturés au Client.

5. Paiement

5.1. Sécurité des Paiements
Nous utilisons des méthodes sécurisées pour garantir la protection des informations personnelles et financières de nos clients. Ouadi and Co n’est pas responsable des éventuels dommages résultant de l’utilisation frauduleuse de vos moyens de paiement.

5.2. Retard de Paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal seront automatiquement appliquées à partir du jour suivant la date de paiement prévue, sans qu’un rappel soit nécessaire. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera due.

6. Réception des Produits

6.1. Vérification
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Toute anomalie (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) devra être signalée à Ouadi and Co dans un délai de 48 heures suivant la réception.

6.2. Réclamation
En cas de réclamation, le Client devra fournir toutes les justifications nécessaires quant à la réalité des anomalies constatées. Après validation, Ouadi and Co pourra proposer un échange, une réparation, ou un remboursement du produit défectueux.

7. Rétractation

7.1. Délai de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

7.2. Modalités de Retour
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les frais de retour sont à la charge du Client.

7.3. Remboursement
En cas de rétractation, Ouadi and Co s’engage à rembourser le Client dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande initiale.

8. Garantie

8.1. Garantie Légale
Les produits vendus par Ouadi and Co bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

8.2. Garantie Commerciale
En plus des garanties légales, certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale spécifique. Les conditions de cette garantie sont précisées lors de l’achat du produit.

8.3. Conditions de la Garantie
Pour bénéficier de la garantie, le Client doit conserver la facture d’achat. En cas de problème, le Client doit contacter le service client de Ouadi and Co pour obtenir les instructions nécessaires au traitement de la garantie.

9. Responsabilité

9.1. Limitation de Responsabilité
Ouadi and Co ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, d’une usure normale, d’un accident, d’un entretien défectueux ou d’une négligence de la part du Client.

9.2. Force Majeure
Ouadi and Co ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations décrites dans les présentes CGV/CGU en cas de force majeure. Par force majeure, on entend tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

10. Protection des Données Personnelles

10.1. Collecte des Données
Ouadi and Co s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client et à les traiter conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

10.2. Utilisation des Données
Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes, la gestion des relations commerciales, et l’amélioration des services proposés par Ouadi and Co. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans le consentement préalable du Client.

10.3. Droits du Client
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter Ouadi and Co par email à l’adresse contact@ouadiandco.com.

11. Propriété Intellectuelle

11.1. Droits d’Auteur
Tous les éléments du site internet de Ouadi and Co, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Ouadi and Co.

11.2. Utilisation des Éléments
Toute reproduction totale ou partielle du site internet de Ouadi and Co est strictement interdite sauf accord préalable et écrit de notre part.

12. Litiges

12.1. Réclamation
Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter le service client de Ouadi and Co afin de trouver une solution amiable.

12.2. Médiation
En cas de litige non résolu amiablement, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

12.3. Compétence Juridictionnelle
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de notre siège social.

13. Modification des CGV/CGU

Ouadi and Co se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV/CGU. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur notre site internet. Il est conseillé au Client de consulter régulièrement les CGV/CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

14. Acceptation des CGV/CGU

14.1. Acceptation Automatique
Le fait pour le Client de passer commande ou d’utiliser les services de Ouadi and Co implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV/CGU.

14.2. Documents Contractuels
Les présentes CGV/CGU, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande, constituent les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tout autre document, prospectus, catalogue ou photographie des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.


Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) visent à établir une relation transparente et sécurisée entre Ouadi and Co et ses clients. En poursuivant vos achats ou en utilisant nos services, vous acceptez les termes et conditions décrits ci-dessus. Pour toute question ou demande d’information complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse contact@ouadiandco.com.